Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – INEDITO

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.inedito.fr pour l’ensemble des articles proposés par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet INEDITO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

INEDITO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.inedito.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

1. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. INEDITO s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par INEDITO, ainsi que les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

 

3. Commande

Capacité à contracter

Tout client de INEDITO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

INEDITO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, notamment un litige de paiement.

Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être consultées sur le site www.inedito.fr et envoyées par e-mail sur simple demande.

Le fait de passer commande constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Passation de commande

Le client peut passer commande en ligne 24h/24 et 7j/7 sur www.inedito.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits affichés sur le site.

Le paiement sécurisé en ligne constitue une preuve d’achat et rend la commande définitive.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

 

4. Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur www.inedito.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de perception des couleurs et textures peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité de INEDITO.

Étant réalisés à la main, les sacs peuvent présenter de légères variations, garantissant leur caractère unique.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ils comprennent les frais de manutention et d’emballage mais excluent les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Modification des prix

INEDITO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. INEDITO garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises via un cryptage SSL.

 

7. Expédition & Livraison

INEDITO s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés, mais ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail artisanale, les périodes de forte activité ou des événements indépendants de notre volonté.

➡️ Un retard dû au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.) ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou d’annulation, les délais d’acheminement ne relevant pas de la responsabilité de INEDITO.

➡️ Une fois expédié, le colis ne peut être ni annulé ni remboursé. Les frais de livraison correspondent à un service réalisé et ne sont donc jamais remboursables.

Adresse / Choix du point relais incorrect ou non récupéré

Le client est entièrement responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, choix du point relais, coordonnées…).
En cas de :

• Colis non récupéré dans les délais
• Adresse erronée ou incomplète
• Point relais saturé et retour au vendeur
• Refus de colis sans motif valable

➡️ Les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

Délais de fabrication

Les délais de création sont clairement indiqués sur chaque fiche produit.
En validant sa commande, le client confirme avoir lu et accepté ces délais.

👉 Il n’est donc pas possible d’annuler une commande plusieurs jours ou semaines après sous prétexte qu’elle n’est pas encore expédiée : la fabrication est lancée uniquement pour vous.

8. Droit de rétractation & Retours

Les sacs INEDITO sont des créations artisanales fabriquées à la commande et personnalisées selon le processus propre à la marque.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés à la demande ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Toutes les commandes sont donc fermes et définitives.

Chaque article fait l’objet d’un contrôle qualité rigoureux avant expédition. L’état, les finitions et la conformité du produit sont vérifiés avant l’envoi.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des photos, descriptions, dimensions et caractéristiques du produit avant achat.

Aucun remboursement, retour ou échange ne sera accepté pour :

• une appréciation subjective du rendu du produit
• une différence de perception concernant la taille, la tenue ou la texture
• une attente personnelle non mentionnée dans la fiche produit
• les particularités liées à la fabrication artisanale
• de légères variations de forme, couleur ou finition
• tout élément visible sur les photos du produit avant commande

Seul un défaut majeur rendant le produit impropre à son usage pourra être examiné, sous réserve de preuves précises transmises dans un délai de 48 heures après réception. 

Toute demande est examinée conformément aux présentes conditions de vente et aux éléments objectifs du dossier.

Aucune pression, menace, mise en demeure abusive ou insistance répétée ne pourra entraîner un remboursement lorsque le produit expédié est conforme à la commande et ne présente aucun défaut de fabrication avéré.

La marque se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux conditions prévues dans les présentes CGV.

9. Responsabilité

INEDITO ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, perturbations, etc.).

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usure normale du produit ou d’une mauvaise utilisation par le client. En effet, nos sacs sont conçus pour un usage quotidien et peuvent supporter un poids raisonnable. Toutefois, une surcharge excessive pourrait altérer leur tenue et leur durabilité. Inedito ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, notamment du transport d’objets trop lourds.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.inedito.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de INEDITO. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant INEDITO à ineditofr@gmail.com.

 

12. Archivage & Preuve

Les registres informatisés conservés par INEDITO constitueront une preuve des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

 

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

Contact

📧 E-mail : ineditofr@gmail.com

🌍 Site web : www.inedito.fr